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La Team Victoria

Conditions générales de vente

Bienvenue sur le « Site Victoria », accessible via les adresses url suivantes:

www.victoria-bijoux.be

www.victoria-juwelen.be

www.victoria-bijoux.lu

www.victoria-juwelen.nl

www.victoria-benelux.be

www.victoria-benelux.com

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Victoria Benelux SA (« Victoria ») et vous. Victoria Benelux est une société de droit belge, ayant son siège social 93, rue de Verrewinkel à 1180 Uccle et immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0444219715.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande auprès de Victoria. En commandant auprès de Victoria, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Victoria Benelux SA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Victoria. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site Victoria est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Victoria Benelux SA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Victoria, dans la limite des stocks disponibles. La société Victoria Benelux SA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le Site Victoria est destinée à tous les acheteurs résidants en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de transport. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison de 5,90€, facturés en supplément du prix des produits achetés. La société Victoria Benelux SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Victoria et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’âge minimum pour passer commande est fixé à 18 ans minimum. La procédure de commande se déroule comme suit:

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le Site Victoria. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu ou lors de la confirmation de la commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Ensuite, sélectionnez votre produit et ajoutez-le à votre panier.

  1. Connectez-vous.
  2. Choisissez une conseillère.
  3. Saisissez l’adresse de livraison.
  4. Sélectionnez un mode de paiement, puis procédez au paiement.

L’utilisateur/utilisatrice peut payer ses achats par carte de débit ou de crédit. En cas de paiement par carte de crédit, il(elle) doit indiquer le nom qui figure sur la carte, le numéro de carte, la date de validité et le code de contrôle présent au dos de la carte. Les paiements par carte de crédit ou virement en ligne sont effectués sur le Site Victoria par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée www.mollie.com. Une fois le paiement validé, l’utilisateur/utilisatrice est redirigé(e) vers le Site Victoria, et un récapitulatif de la commande lui est envoyé à l’adresse e-mail mentionnée lors de son identification.

Victoria se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :

  1. en cas de suspicion d’abus de droit ou de mauvaise foi dans le chef du client ;
  2. s’il peut être supposé que le client a l’intention de revendre lesdits articles ;
  3. en cas de rupture de stock ou si un article n’est plus disponible ;
  4. en cas de constatation d’une offre erronée ;
  5. en cas de force majeure.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Dès que les marchandises sont envoyées (e-mail « Confirmation de l’envoi »), un e-mail vous en avertit. En cas de rupture de stock imprévue, Victoria vous en informe et se réserve le droit d’annuler la commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Victoria Benelux SA, il peut le faire par l’intermédiaire de la conseillère dont les coordonnées figurent sur l’e-mail de confirmation de la commande.

Article 5. Réserve de propriété

La société Victoria Benelux SA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce délai de rétractation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vos soins qui n’est pas le transporteur, prenez physiquement possession de l’article. Cette clause s’applique également aux contrats dans le cadre desquels le(la) client(e) a passé une seule commande regroupant plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date à laquelle ledit(ladite) client(e), ou un tiers désigné par ses soins qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou du dernier élément de sa commande.

Victoria n’acceptera les articles retournés que s’ils respectent les conditions suivantes :

  • Les produits doivent se trouver dans leur emballage d’origine intact.
  • Les produits doivent se trouver dans leur état original/ne peuvent pas avoir été utilisés.
  • S’il s’agit d’un ensemble de produits, celui-ci doit être renvoyé dans son intégralité.
  • Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours calendrier suivant la réception.

Victoria n’accepte aucun produit qui n’a pas été acquis par le biais de sa boutique en ligne. Elle se réserve le droit de refuser le retour de produits qui ont été endommagés ou montrent des traces d’utilisation.

En cas de rétractation par le client, celui-ci prendra en charge les frais directs de renvoi du bien. L’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ce ou ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conséquences de la rétractation:

Si le retour remplit les conditions, Victoria procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour la transaction initiale. Avec votre accord exprès, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour vous.

Victoria vous remboursera dans les meilleurs délais le montant de l’achat, hors les frais d’envoi.

Pour effectuer un retour, vous devez prendre contact avec la conseillère dont les coordonnées figurent sur l’e-mail de confirmation de la commande.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par un service de livraison professionnel, avec suivi et remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Victoria Benelux SA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Victoria Benelux SA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Victoria Benelux SA bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Victoria Benelux SA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : service clients, rue de Verrewinkel 93, 1180 Uccle, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Victoria Benelux SA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Victoria sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Victoria Benelux SA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Victoria Benelux SA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services, conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité.

A mettre sous forme de lien vers notre politique de confidentialité figurant sur les différents sites – un copier/coller serait trop long ; préciser dans l’opt-in que l’utilisateur accepte les CGV et la politique de confidentialité

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bruxelles.

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